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M-35.1, r. 98 - Plan conjoint des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Article 7
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Texte complet
7. Agent de négociation et de vente: L’agent de négociation et l’agent de vente du Plan est l'Alliance, ou son délégué.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 32, a. 7; Décision 7367, a. 1.
7. Agent de négociation et de vente: L’agent de négociation et l’agent de vente du Plan est le Syndicat, ou son délégué.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 32, a. 7; Décision 7367, a. 1.
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